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En savoir plusConsentement dans la définition pénale du viol : comment le Canada, l’Espagne et la Suède ont...
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l'introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la semaine dernière, d' une proposition de loi à l'Assemblée sur le sujet. Dans une interview exclusive... Lire la suite de l'article sur Elle.fr
Définition pénale du viol : l\'objectif d\'un texte avant le printemps
Plus d'un mois après le verdict du procès des viols de Mazan, la présidente de l'Assemblée nationale évoque un texte " attendu et important " sur la redéfinition du viol dans la loi. Lors de ses vœux à la presse, ce jeudi 23 janvier, Yaël Braun-Pivet... Lire la suite de l'article sur...
Pourquoi la redéfinition pénale du viol, préconisée par un rapport, inquiète certaines...
Publié ce mardi, un rapport parlementaire préconise d'ajouter la notion de non-consentement à la définition pénale du viol.
Financement du sport : le gouvernement travaille à une redéfinition de la cible et du montant du...
L’aide à la prise d’une licence sportive reste sous-utilisée. Des pistes de « reciblage vers des publics prioritaires » sont à l’étude : la concentrer sur les 11-14 ans en la portant de 50 à 75 euros, ou sur les 15-30 ans en l’augmentant à 80 euros. Ou encore la concentrer...
Viol: Didier Migaud se redit favorable à l\'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès des viols de Mazan.
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