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"Tout ça pour perdre du temps" : au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles, la...
Le tribunal correctionnel n'avait toujours pas commencé à aborder les faits lundi soir, au terme de la première journée d'audience, en raison des demandes procédurales de l'avocat de l'acteur.
"Tout ça pour perdre du temps" : au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles, la...
Le tribunal correctionnel n'avait toujours pas commencé à aborder les faits lundi soir, au terme de la première journée d'audience, en raison des demandes procédurales de l'avocat de l'acteur.
Le parquet de Paris étudie un signalement dénonçant un fonctionnement biaisé de X
Cette étape procédurale intervient avant que la procédure ne soit éventuellement confiée à un service enquêteur dans le cas où la première analyse des faits dénoncés montre qu’ils semblent susceptibles de poursuites.
Garde à vue fictive : l\'ex-patron des stups François Thierry acquitté
L'ancien patron des stups François Thierry a été acquitté vendredi à l'issue d'un procès portant sur le placement en garde à vue en 2012 d'un trafiquant de drogues, recruté comme indicateur.La mesure était "procéduralement irrégulière"...
Narcotrafic : dans les coulisses de la guérilla judiciaire
Les remises en liberté de trafiquants d???envergure sur des questions de procédures nourrissent des tensions entre avocats et magistrats. La cour d???appel d???Aix-en-Provence a mis en place, mi-mai, une « cellule d???analyse procédurale ».
Baisse de l'élucidation des crimes: "Les contraintes procédurales se sont alourdies donc les...
Le taux d'élucidation des homicides est passé de 81% en 1997 à 69% en 2022 et celui des violences sexuelles est passé de 64% en 1997 à 56% en 2022.
??tats-Unis : nouvelle suspension d'une loi texane controversée criminalisant l'immigration...
Une cour d'appel fédéral a de nouveau suspendu une loi qui devait criminaliser les entrées illégales dans l'??tat du Texas, frontalier avec le Mexique, motivant sa décision par des raisons purement procédurales. Une décision à l'opposée de celle prise par la Cour suprême des ??tats-Unis,...