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Un chien est-il un bagage ordinaire en avion? La justice européenne estime qu'un animal de...
Dans un avis consultatif rendu au sujet d'un litige entre Iberia et une passagère qui avait vu son chien perdu lors d'un embarquement, la Cour de justice de l'UE a estimé qu'un animal de compagnie devait être considéré comme un bagage ordinaire en termes d'indemnisation.
La mère du Ballon d’or Ousmane Dembélé en litige fiscal pour un «cadeau» de...
Ce mercredi, la mère d’Ousmane Dembélé a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la taxation d’un virement de 200.000 datant de 2017, présenté comme «un cadeau».
La mère d'Ousmane Dembélé en litige avec le Fisc pour un « cadeau » de...
Fatimata Dembélé, la mère d'Ousmane Dembélé, a demandé mercredi au tribunal administratif de Rennes d'annuler la taxation d'un virement de 200 000 euros envoyé par son fils en 2017, présenté comme « un cadeau » pour ses 40 ans.
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Football : libéré de l'interdiction de recrutement par la Fifa, l'AC Ajaccio peut lancer sa...
Le club qui évoluait encore en Ligue 2 la saison passée, avant sa rétrogradation administrative cet été, attendait que les licences de ses joueurs soient débloquées par la Fifa, à la suite d'un litige avec l'un de ses anciens joueurs.
« Une immense joie et un soulagement » : l'AC Ajaccio autorisé à rejouer...
La FIFA a suspendu la sanction qu'elle avait prise contre l'AC Ajaccio dans le cadre du litige qui l'opposait à son ancien joueur Youcef Belaïli. Le club corse, qui évolue désormais en Régional 2, va pouvoir retrouver les terrains.
Monica Bellucci convoquée au tribunal dans une affaire de droits d'auteur
Monica Bellucci est convoquée comme témoin dans le cadre d'un litige portant sur les droits d'auteur d'un documentaire dans lequel elle incarne Maria Callas, a appris l'AFP lors d'une audience lundi à Lyon.
Trains : Une importante décision concernant la chronologie des médias
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision concernant le litige opposant Canal+ au groupe SNCF et son fournisseur de contenus Moment concernant la diffusion des films sur le portail TGV Inoui.
Le contentieux entre beIN Sports et la LFP sera étudié par la justice le 8 décembre
INFO L'EQUIPE. La justice va étudier, dans deux mois, le litige entre la Ligue et beIN Sports, diffuseur de la Ligue 1 qui ne paye pas la totalité de ses factures pour se plaindre de ses choix de matches et réclame 29 millions d'euros d'indemnités.
Téléphonie mobile : Cellnex, le leader des tours d’antennes, signe un cessez-le-feu...
Dans le secteur des « towercos », qui gèrent des tours d’antennes pour le compte des opérateurs, Cellnex, le numéro un en France, a trouvé un accord à l’amiable avec Valocîme, un acteur alternatif, pour mettre un terme à des litiges entre eux devant...
Google règle un litige avec Donald Trump en versant 24,5 millions de dollars
Google, filiale d’Alphabet, a conclu un accord avec Donald Trump afin de mettre fin à un contentieux judiciaire lié à la suspension de sa chaîne YouTube après l’assaut du Capitole en janvier 2021.
États-Unis : YouTube versera 22 millions à Donald Trump après la suspension de son...
YouTube a accepté de verser 22 millions de dollars à Donald Trump pour clore le litige lié à la suspension de son compte après l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Une partie de la somme sera reversée à un projet de construction d’une salle de...
Apple dans la tourmente : Siri et IA au cÅ“ur d’un litige historique
Une action collective accuse Apple de publicité trompeuse et de retarder des innovations promises.