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Procès libyen: la demande de mise en liberté de Sarkozy examinée le 10 novembre
La demande de mise en liberté de l'ex-président, déposée par ses avocats le jour même de sa mise sous écrou, est audiencée au 10 novembre à 09H30 à la cour d'appel, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire, confirmant une information du...
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La demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy sera examinée le 10 novembre par la cour...
L'ex-président est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen.
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Visite de Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy : "Nous y voyons une prise illégale...
Comme il l'avait annoncé, le Garde des Sceaux s'est rendu à la prison de la Santé à Paris pour rendre visite à l'ancien chef de l'Etat, condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne...
Visite de Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy : "Nous y voyons une prise illégale...
Comme il l'avait annoncé, le Garde des Sceaux s'est rendu à la prison de la Santé à Paris pour rendre visite à l'ancien chef de l'Etat, condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne...
Nicolas Sarkozy en prison: pour Henri Guaino, ancien conseiller de l'ancien président de la...
Placé en détention à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire des financements libyens, Nicolas Sarkozy a pu recevoir plusieurs visite de ses avocats et de son épouse, Carla Bruni.
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Soupçons de financement libyen : l'ex-banquier Wahib Nacer, condamné en première instance...
Ce Franco-Djiboutien de 80 ans avait été incarcéré le 25 septembre, immédiatement après sa condamnation dans le dossier libyen.
Incarcéré comme Nicolas Sarkozy, l'ex-banquier Wahib Nacer libéré après sa...
La cour d'appel de Paris a libéré de prison, ce mardi 28 octobre, l'ancien banquier Wahib Nacer, incarcéré comme Nicolas Sarkozy après sa condamnation dans le dossier libyen. "Les critères d'appréciation de la juridiction d'appel sont...
Procès libyen : la cour d’appel de Paris libère de prison l’ex-banquier...
L’ancien banquier Wahib Nacer, condamné comme Nicolas Sarkozy à l’issue du procès du financement libyen, a été libéré de prison par la cour d’appel de Paris, ce mardi 28 octobre. Le parquet général s’était opposé lundi à sa demande...
Procès Sarkozy-Kadhafi: l'ex-banquier Wahib Nacer libéré de prison un mois après sa...
L'ancien banquier Wahib Nacer avait été incarcéré après sa condamnation à quatre ans de prison dans le procès du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007.
Procès libyen : la justice libère de prison l’ex-banquier Wahib Nacer, malgré...
La cour d’appel a placé M. Nacer sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire métropolitain, obligation de pointer au commissariat et de remettre ses passeports.
Procès libyen : la cour d'appel de Paris libère de prison l'ancien banquier Wahib Nacer,...
«Les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré», a déclaré la cour.
Nicolas Sarkozy bénéficie de quatre parloirs familiaux par semaine en prison, un de plus que...
Placé en détention à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire des financements libyens, Nicolas Sarkozy bénéficie d'aménagements compte tenu de son statut d'ancien président de la République.