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« Je me dis que ce n'est pas encore terminé » : Maxime Beux réagit à la...
Maxime Beux, le supporter bastiais éborgné en 2016 a réagi à la condamnation en appel du policier qui l'a mutilé, et pense que ce dernier va se pourvoir en cassation.
Viols de Mazan : le dernier accusé n’ira pas en Cassation, le volet judiciaire se...
Husamettin Dogan, 44 ans, était le seul accusé à avoir fait appel. Condamné à neuf ans de réclusion criminelle en première instance, il a vu sa peine alourdie d’un an en appel. Contactés par l’AFP, les avocats de Gisèle Pelicot n’ont pas voulu...
Viols de Mazan: le volet judiciaire se referme définitivement pour Gisèle Pelicot
"Non, il n'y aura pas de pourvoi en cassation. Il accepte la décision", a annoncé vendredi à l'AFP l'un de ses avocats, Jean-Marc Darrigade, ajoutant que "le procès Mazan est fini".Le chapitre judiciaire de cette affaire au retentissement...
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"Le procès Mazan est fini" : l'accusé "accepte" sa condamnation alourdie à dix ans en...
Husamettin Dogan, condamné jeudi à une peine plus lourde qu'en première instance, "accepte la décision", a annoncé vendredi l'un de ses avocats, Jean-Marc Darrigade.
Tickets-restaurant: très bonne nouvelle si vous faites du télétravail
Depuis le Covid-19, il y avait un vrai flou juridique. La Cour de cassation vient de rendre, ce mercredi, une décision attendue: les salariés en télétravail ont désormais droit aux tickets-restaurant.
Viols de Mazan : le prix du déni et la fin d’une épreuve, au bout d’un...
Le seul accusé qui avait fait appel a été condamné, jeudi, à dix ans de réclusion criminelle, un an de plus qu’en première instance. Sauf pourvoi en cassation, le chapitre pénal de l’affaire est clos.
Tickets-restaurants : énorme changement pour les salariés en télétravail, ça ne...
Un salarié en télétravail a-t-il droit aux tickets-restaurant ? Cette alimente un vif débat depuis des mois alors que le recours au télétravail s’est largement démocratisé avec la crise sanitaire. Certaines entreprises ont choisi de refuser d’octroyer ces...
Terrorisme : peut-on être reconnu victime et ne pas bénéficier de la procédure...
L’assemblée plénière de la Cour de cassation examine, ce vendredi, les pourvois de personnes reconnues par les cours d’assises victimes d’attentat au Bataclan ou à Nice, mais qui se sont vues refuser leurs demandes d’indemnisation par le fonds de garantie...
Viols de Mazan : le seul accusé ayant fait appel condamné à 10 ans de prison, plus...
En première instance, il avait été condamné à neuf ans de prison et douze avaient été requis a rappelé ce jeudi matin l’avocat général Dominique Sié. L’accusé a 10 jours pour se pourvoir en cassation.
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation a examiné le pourvoi de Nicolas Sarkozy
L’ancien président de la République conteste sa condamnation par la cour d’appel de Paris, en février 2024, pour « financement illégal » de sa campagne électorale de 2012. Si son pourvoi est rejeté, cela constituera sa seconde condamnation...
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre concernant la...
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l'affaire des écoutes.