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Loi Immigration : Le Conseil Constitutionnel Va-t-il Censurer Le Texte ?
alors que plusieurs dizaines de milliers de personnes ont défilé dimanche dernier en france pour demander le retrait de la loi « immigration », les membres du conseil constitutionnel doivent décider ce jeudi s’ils censurent, partiellement ou totalement, le texte.
une telle censure serait loin d’être une surprise, puisque le gouvernement lui-même a admis que plusieurs dispositions adoptées par le parlement ne seraient pas constitutionnelles.
lundi 8 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux au président de la république, le président du conseil constitutionnel, laurent fabius, a rappelé que l’institution qu’il préside « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du parlement ». une allusion à peine voilée à la loi « immigration ».
quel est le rôle exact du conseil constitutionnel ? le gouvernement fait-il un calcul politique en pariant sur une censure partielle du texte ? et dans ce cas, le conseil constitutionnel peut-il être à son tour accusé de faire de la politique ?
dans cet épisode du podcast « l’heure du monde », jean-philippe derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à lille, répond à ces questions.
un épisode de jean-guillaume santi, avec cyrielle bedu et garance muñoz. réalisation et musiques : amandine robillard.
hébergé par audion. visitez https://www.audion.fm/fr/privacy-policy pour plus d’informations.
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lundi 8 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux au président de la république, le président du conseil constitutionnel, laurent fabius, a rappelé que l’institution qu’il préside « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du parlement ». une allusion à peine voilée à la loi « immigration ».
quel est le rôle exact du conseil constitutionnel ? le gouvernement fait-il un calcul politique en pariant sur une censure partielle du texte ? et dans ce cas, le conseil constitutionnel peut-il être à son tour accusé de faire de la politique ?
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Le Monde
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