Enseignement Privé Sous Contrat : Une Zone Grise ?
comment l’établissement notre-dame de bétharram, où ont été rapportés des faits de violences physiques et sexuelles depuis les années 1990, a-t-il pu être exempt de contrôle de l’etat pendant des décennies ? cette question, qui travaille l’opinion publique et la classe politique depuis plusieurs mois, est venue en soulever une autre : quel rapport entretient l’etat avec l’enseignement privé sous contrat en france ? ces établissements bénéficient d’un statut particulier : ils perçoivent des subventions publiques pour fonctionner, en échange du respect de divers critères fixés par la loi. c’est pour cela qu’on parle de « contrat » d’association avec l’etat. avant le scandale de notre-dame de bétharram, des établissements privés sous contrat avaient déjà fait la une de l’actualité, pour leur non-respect supposé du contrat d’association. en 2022, par exemple, le prestigieux collège parisien catholique stanislas était accusé d’entretenir un univers sexiste, homophobe et autoritaire, contraire à la loi. et en 2023, la préfecture du nord résiliait le contrat d’association de l’etat avec le lycée musulman averroès à lille, arguant, entre autres, de soupçons de financements illicites et des contenus pédagogiques « hostiles à la république ». une décision de justice a depuis rétabli le contrat liant le groupe scolaire à l’etat. les contrôles auxquels ces deux établissements ont été soumis restent des cas rares. comment expliquer le faible taux d’inspections des écoles sous contrat ? que prévoit la loi pour garantir que leur contrat avec l’etat soit respecté ? et le manque de contrôles concerne-t-il spécifiquement les établissements catholiques ? dans cet épisode de « l’heure du monde », eléa pommiers et violaine morin, journalistes à la rubrique éducation du monde, répondent à ces questions. un épisode de cyrielle bedu, réalisé par quentin bresson et présenté par claire leys. rédaction en chef : adèle ponticelli et claire leys. dans cet épisode : extraits d’une interview de la ministre de l’éducation nationale elisabeth borne, sur franceinfo, le 17 mars 2025 ; d’un reportage sur les manifestations contre la loi savary diffusé sur antenne 2 le 25 juin 1984 ; d’un reportage de m6 sur le lycée averroès, diffusé le 11 décembre 2023. cet épisode a été publié le 5 mai 2025. --- pour soutenir "l'heure du monde" et notre rédaction, abonnez-vous sur abopodcast.lemonde.fr hébergé par audion. visitez https://www.audion.fm/fr/privacy-policy pour plus d’informations.
comment l’établissement notre-dame de bétharram, où ont été rapportés des faits de violences physiques et sexuelles depuis les années 1990, a-t-il pu être exempt de contrôle de l’etat pendant des décennies ? cette question, qui travaille l’opinion publique et la classe politique depuis plusieurs mois, est venue en soulever une autre : quel rapport entretient l’etat avec l’enseignement privé sous contrat en france ? ces établissements bénéficient d’un statut particulier : ils perçoivent des subventions publiques pour fonctionner, en échange du respect de divers critères fixés par la loi. c’est pour cela qu’on parle de « contrat » d’association avec l’etat. avant le scandale de notre-dame de bétharram, des établissements privés sous contrat avaient déjà fait la une de l’actualité, pour leur non-respect supposé du contrat d’association. en 2022, par exemple, le prestigieux collège parisien catholique stanislas était accusé d’entretenir un univers sexiste, homophobe et autoritaire, contraire à la loi. et en 2023, la préfecture du nord résiliait le contrat d’association de l’etat avec le lycée musulman averroès à lille, arguant, entre autres, de soupçons de financements illicites et des contenus pédagogiques « hostiles à la république ». une décision de justice a depuis rétabli le contrat liant le groupe scolaire à l’etat. les contrôles auxquels ces deux établissements ont été soumis restent des cas rares. comment expliquer le faible taux d’inspections des écoles sous contrat ? que prévoit la loi pour garantir que leur contrat avec l’etat soit respecté ? et le manque de contrôles concerne-t-il spécifiquement les établissements catholiques ? dans cet épisode de « l’heure du monde », eléa pommiers et violaine morin, journalistes à la rubrique éducation du monde, répondent à ces questions. un épisode de cyrielle bedu, réalisé par quentin bresson et présenté par claire leys. rédaction en chef : adèle ponticelli et claire leys. dans cet épisode : extraits d’une interview de la ministre de l’éducation nationale elisabeth borne, sur franceinfo, le 17 mars 2025 ; d’un reportage sur les manifestations contre la loi savary diffusé sur antenne 2 le 25 juin 1984 ; d’un reportage de m6 sur le lycée averroès, diffusé le 11 décembre 2023. cet épisode a été publié le 5 mai 2025. --- pour soutenir "l'heure du monde" et notre rédaction, abonnez-vous sur abopodcast.lemonde.fr hébergé par audion. visitez https://www.audion.fm/fr/privacy-policy pour plus d’informations.
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