Projet de loi d'orientation agricole : France Nature Environnement dénonce l'article 13, une des pires régressions du droit de l'environnement des dernières années

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Projet de loi d'orientation agricole : France Nature Environnement dénonce l'article 13, "une des pires régressions du droit de l'environnement des dernières années"

Politique

Avec sa présomption de "non-intentionnalité", le texte permet de remplacer les poursuites pénales par une amende ou un stage de citoyenneté en cas d'atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats. ( Lire la suite sur Francetv )

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